La Plate-Forme de Concertation pour la Santé Mentale en Région de Bruxelles-Capitale : Un peu d’histoire.
Reconfiguration du champ politique dans la fin des années 80 ou crise budgétaire de la sécurité sociale.
Le contexte des années 1980 est celui de la crise budgétaire. Elle est l’occasion pour l’État de s’interroger sur une politique qui lui a permis de financer le développement parallèle des secteurs résidentiel et ambulatoire en santé mentale. Le premier impact de cette crise sur le secteur de la santé mentale est une suspension de la programmation hospitalière.
Fin des années 1980, Philippe Busquin, alors Ministre des affaires Sociales, commande une étude scientifique qui vise à évaluer la programmation des équipements hospitaliers psychiatriques et à relever les besoins en matière de soins de santé mentale. Les auteurs de l’étude ont souligné la nécessité d’une « resocialisation des patients chroniques stabilisés dans leur propre milieu de vie ». Il apparaît aussi que l’encadrement des services psychiatriques pour le traitement de malades adultes (jour et nuit) axés sur la réinsertion sociale, était largement insuffisant. L’absence de collaboration entre les divers dispositifs institutionnels de santé mentale est déclarée comme l’un des obstacles à une politique de santé mentale cohérente et économe.
Nouvelle conception de la santé mentale
Cette période est aussi celle du développement d’une autre conception de la santé mentale. Ainsi, les projets de réorganisation qui voient le jour ensuite dépassent sa logique économique : ils visent à améliorer la qualité des soins en dépassant leurs clivages et en organisant des services alternatifs à l’hôpital.
La première étape de la reconversion du secteur se trouve dans les arrêtés royaux et ministériels pris en juillet 1990 à l’initiative du ministre Busquin. Ceux-ci instituent notamment les Maisons de Soins Psychiatriques (MSP) et les Initiatives d’Habitations Protégées (IHP). Par leur vocation à assurer les fonctions de soins auprès des patients chroniques stabilisés, ces deux nouvelles structures s’inscrivent dans une volonté de distinguer davantage entre les fonctions de soins et les fonctions thérapeutiques. Quant aux plates-formes de concertation en santé mentale, également créées en 1990, elles ont pour missions de favoriser la complémentarité entre les structures de soins d’un même territoire, y compris les services résidentiel et ambulatoire, et d’assurer un rôle d’intermédiaire entre les acteurs de terrain et les décideurs politiques. C’est à ce titre qu’elles pourront être mobilisées dans des projets-pilotes à venir.
Fin 1991, le fédéral s’adresse à la Ligue francophone de santé mentale à Bruxelles pour organiser la mise en place de la PFCSM.
Le Président de l’époque était Michel De Clerq, qui bat le rappel de tout qui serait intéressé.
Les premières réunions se déroulaient à la Ligue. Les premiers à avoir répondu présent étaient Betty Lavalle pour l’hôpital Sans Souci, Claude Petit pour l’hôpital Titeca, Isidor Pelc, agréé par le CPAS de Bruxelles pour représenter l’hôpital Brugmann, Michel De Clerq en tant que coordinateur du Projet.
Très rapidement, le CPAS de Bruxelles a mis deux juristes à disposition du groupe pour qu’ils planchent sur des textes (statuts).
Il fut un temps question de former deux Plateformes. Une francophone et une néerlandophone.
L’idée fut rapidement abandonnée tant il semblait peu utile de mettre en place une plateforme pour une communauté représentant 14 % de la population Bruxelloise.
Après plusieurs mois de réunions, un texte est finalisé et envoyé à toutes les structures répertoriées et susceptibles de répondre aux conditions d’adhésion. (Hôpitaux Psychiatriques, service psychiatriques d’hôpitaux généraux, IHP, Centres de Santé Mentale, MSP).
Le rendez-vous est fixé à la Maison des associations internationales (MAI) à Ixelles.
Une cinquantaine de structures répondirent à l’appel. Les premiers statuts furent signés ce jour-là.
La PFCSM est constituée et ses bureaux se situent rue du Champ de mars à Bruxelles. Elle avait pour voisins un bureau d’assurance en bas et des bureaux de la COCOM au-dessus d’elle.
En 2003, un arrêté royal a introduit au sein des plateformes un service de médiation externe. Il a également permis aux conventions INAMI de devenir membres effectifs des plateformes.
Le 2 juillet 2013, l’Arrêté Royal modifiant l’Arrêté Royal du 10 juillet 1990 a confié une mission supplémentaire à la plateforme. L’article 8ter dit: Au sein de la concertation de chaque association sont entre autres pris en considération les troubles liés aux substances et les problèmes d’assuétudes. A cette fin, l’association facilite la collaboration et la concertation entre les institutions de soins de santé mentale et les institutions de soins pertinentes pour les personnes présentant un trouble lié aux substances et/ou lié aux assuétudes.
Hassane Moussa